Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Téoudoc, une plateforme de réseau social médical développée et éditée par Téoudoc SAS. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Téoudoc accessible via le site web teoudoc.com.

En vous inscrivant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité.

2. Définitions

  • Téoudoc : désigne la plateforme de réseau social médical accessible via le site web teoudoc.com.
  • Utilisateur : désigne toute personne ayant créé un compte sur la plateforme Téoudoc.
  • Contenu : désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos, données ou autres matériels publiés sur la plateforme par les utilisateurs.
  • Professionnel de santé : désigne les médecins, étudiants en médecine et professionnels paramédicaux autorisés à s'inscrire sur la plateforme.

3. Inscription et conditions d'accès

L'accès à la plateforme Téoudoc est réservé aux professionnels de santé et requiert une inscription préalable. Pour créer un compte, vous devez:

  • Être un professionnel de santé en exercice ou en formation
  • Fournir des informations exactes, à jour et complètes
  • Accepter de vous soumettre à une procédure de vérification de vos qualifications professionnelles
  • Être âgé d'au moins 18 ans
  • Créer un mot de passe sécurisé et le maintenir confidentiel

Téoudoc se réserve le droit de refuser l'inscription, de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur sans préavis en cas de violation des présentes Conditions ou si les informations fournies s'avèrent inexactes.

4. Utilisation de la plateforme

En utilisant Téoudoc, vous vous engagez à:

  • Respecter la confidentialité des patients et le secret médical dans toutes vos publications
  • Ne pas partager de contenu à caractère promotionnel non autorisé, illégal, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits d'un tiers
  • Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur ou professionnel de santé
  • Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à la plateforme ou aux comptes d'autres utilisateurs
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Téoudoc et des autres utilisateurs

5. Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur Téoudoc. En publiant du contenu, vous garantissez que:

  • Vous êtes le propriétaire du contenu ou disposez des droits nécessaires pour le publier
  • Le contenu n'enfreint pas les droits d'un tiers ni aucune législation applicable
  • Le contenu respecte les principes déontologiques de la profession médicale

En publiant du contenu sur Téoudoc, vous accordez à Téoudoc une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer ce contenu sur la plateforme.

6. Modération

Téoudoc se réserve le droit de modérer le contenu publié sur la plateforme et de supprimer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait aux présentes Conditions ou à la loi applicable. Téoudoc met en place des systèmes automatisés de détection de contenu inapproprié, mais ne peut garantir la suppression immédiate de tout contenu problématique.

7. Propriété intellectuelle

Téoudoc et son contenu (logos, textes, graphiques, interfaces, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, toute reproduction, modification ou distribution de ces éléments est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Téoudoc fournit la plateforme "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Téoudoc ne peut être tenu responsable:

  • De l'exactitude ou de la pertinence du contenu partagé par les utilisateurs
  • Des conséquences résultant de l'utilisation de la plateforme ou de l'impossibilité d'y accéder
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme

9. Modification des Conditions

Téoudoc se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. L'utilisation continue de la plateforme après modification des Conditions vaut acceptation des nouvelles Conditions.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure prévue à cet effet. Téoudoc se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Téoudoc à l'adresse suivante: contact@teoudoc.com.

Date de dernière mise à jour: 27/07/2025